Permis de construire n° PC 07130517S0005 à Montbellet

Permis de construire

N° PC 07130517S0005

Ville de Montbellet · 71260

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBELLET

Adresse du terrain

LE BOURG MONTBELLET 71260

Date d'autorisation

04/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 79

Superficie du terrain

16127 m²

Surface locaux créée

117 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/09/2017

Ouverture du chantier08/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBELLET

SIRET21710305000019

SIREN217103050

Code postal71260

LocalitéMONTBELLET

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontbellet (71305)

Code postal71260

AdresseLE BOURG MONTBELLET 71260

ParcellesAD 79

Superficie terrain16127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant498 m²

Surface locaux créée117 m²

Surface publique avant498 m²

Surface publique créée117 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.