Permis de construire n° PC 07130517S0001 à Montbellet

Permis de construire

N° PC 07130517S0001

Ville de Montbellet · 71260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COMMUNALE 23 DE LA ROUTE D LE MOULIN DES ESSARTS MONTBELLET 71260

Date d'autorisation

04/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 7&8

Superficie du terrain

2650 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/04/2017

👤Demandeur

Code postal71260

LocalitéMONTBELLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontbellet (71305)

Code postal71260

AdresseCOMMUNALE 23 DE LA ROUTE D LE MOULIN DES ESSARTS MONTBELLET 71260

ParcellesZO 7&8

Superficie terrain2650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface agricole avant44 m²

Surface agricole créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.