Permis de construire n° PC 07130515S0001 à Montbellet

Permis de construire

N° PC 07130515S0001

Ville de Montbellet · 71260

Bénéficiaire

GAEC DE LA GRAVAISE

Adresse du terrain

MERCEY MONTBELLET 71260

Date d'autorisation

02/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 25 · AB 128 · AB 129

Superficie du terrain

4847 m²

Surface locaux créée

224 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/02/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA GRAVAISE

SIRET32276017400019

SIREN322760174

Code postal71260

LocalitéMONTBELLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontbellet (71305)

Code postal71260

AdresseMERCEY MONTBELLET 71260

ParcellesB 25 · AB 128 · AB 129

Superficie terrain4847 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée224 m²

Surface agricole créée224 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.