Permis de démolir
N° PD 07130514S0012
Ville de Montbellet · 71260
Bénéficiaire
VOISINCHARNAY
Adresse du terrain
LES BOIS DE MONTBELLET MONTBELLET 71260
Date d'autorisation
12/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 52
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/11/2014

👤Demandeur

DénominationVOISINCHARNAY
SIRET79043650500016
SIREN790436505
Code postal71850
LocalitéCHARNAY-LES-MACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontbellet (71305)
Code postal71260
AdresseLES BOIS DE MONTBELLET MONTBELLET 71260
ParcellesAE 52
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.