Permis de démolir
N° PD 07130515S0009
Ville de Montbellet · 71260
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBELLET
Adresse du terrain
THURISSEY MONTBELLET 71260
Date d'autorisation
26/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 279 · AM 278
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBELLET
SIRET21710305000019
SIREN217103050
Code postal71260
LocalitéMONTBELLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontbellet (71305)
Code postal71260
AdresseTHURISSEY MONTBELLET 71260
ParcellesAM 279 · AM 278
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.