Permis de démolir
N° PD 07130516S0013
Ville de Montbellet · 71260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHATEAU DE MARFONTAINE MONTBELLET 71260
Date d'autorisation
05/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 318
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/09/2016

👤Demandeur

Code postal71260
LocalitéMONTBELLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontbellet (71305)
Code postal71260
AdresseCHATEAU DE MARFONTAINE MONTBELLET 71260
ParcellesZL 318
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.