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Ville de Montbellet · 71260
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L AIN
Adresse du terrain
5271 PRAIRIE DES BOEUFS MONTBELLET 71260
Date d'autorisation
23/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 35
Superficie du terrain
308 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/08/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN
SIRET22010001000010
SIREN220100010
Code postal01003
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontbellet (71305)
Code postal71260
Adresse5271 PRAIRIE DES BOEUFS MONTBELLET 71260
ParcellesZX 35
Superficie terrain308 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.