Permis de construire n° PC 07130520S0002 à Montbellet

Permis de construire

N° PC 07130520S0002

Ville de Montbellet · 71260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BAS DE MONTBELLET MONTBELLET 71260

Date d'autorisation

15/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 26

Superficie du terrain

5400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

71 m²

← Toutes les autorisations à Montbellet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation15/07/2020

👤Demandeur

Code postal01360

LocalitéBELIGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontbellet (71305)

Code postal71260

AdresseBAS DE MONTBELLET MONTBELLET 71260

ParcellesZK 26

Superficie terrain5400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée71 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.