Permis de construire
N° PC 07130519S0012
Ville de Montbellet · 71260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MERCEY MONTBELLET 71260
Date d'autorisation
07/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 9
Superficie du terrain
1028 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/05/2020
Date d'autorisation07/01/2020
Ouverture du chantier01/05/2020
Achèvement des travaux15/05/2021

👤Demandeur

Code postal71260
LocalitéLA SALLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontbellet (71305)
Code postal71260
AdresseMERCEY MONTBELLET 71260
ParcellesAB 9
Superficie terrain1028 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.