Permis de construire n° PC 07130518S0001 à Montbellet

Permis de construire

N° PC 07130518S0001

Ville de Montbellet · 71260

Bénéficiaire

CNLV

Adresse du terrain

SAINT OYEN MONTBELLET 71260

Date d'autorisation

30/04/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 271 · AH 260 · AH 314

Superficie du terrain

1646 m²

Logements créés

Surface habitable créée

197 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt30/04/2018

Date d'autorisation30/04/2018

Ouverture du chantier03/10/2018

👤Demandeur

DénominationCNLV

SIRET83267920300014

SIREN832679203

Code postal71850

LocalitéCHARNAY LES MAÃÂCON

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontbellet (71305)

Code postal71260

AdresseSAINT OYEN MONTBELLET 71260

ParcellesAH 271 · AH 260 · AH 314

Superficie terrain1646 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée197 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.