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Permis de construire
N° PC 07130517S0002
Ville de Montbellet · 71260
Bénéficiaire
S Q N P
Adresse du terrain
LA RIVIAˆRE MONTBELLET 71260
Date d'autorisation
28/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 124
Superficie du terrain
898 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/07/2017

👤Demandeur

DénominationS Q N P
SIREN539064469
Code postal71260
LocalitéSENOZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontbellet (71305)
Code postal71260
AdresseLA RIVIAˆRE MONTBELLET 71260
ParcellesAC 124
Superficie terrain898 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant184 m²
Surface habitable issue de transfo104 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.