Permis de construire n° PC 07130514S0004 à Montbellet

Permis de construire

N° PC 07130514S0004

Ville de Montbellet · 71260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MARFONTAINE MONTBELLET 71260

Date d'autorisation

05/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 73

Superficie du terrain

3348 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt24/07/2015

Date d'autorisation05/05/2014

Ouverture du chantier08/09/2014

Achèvement des travaux24/07/2015

👤Demandeur

Code postal71290

LocalitéLOISY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontbellet (71305)

Code postal71260

AdresseMARFONTAINE MONTBELLET 71260

ParcellesAI 73

Superficie terrain3348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée127 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.