Permis de construire n° PC 07130513S0012 à Montbellet

Permis de construire

N° PC 07130513S0012

Ville de Montbellet · 71260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VC N 22 LES CROIX MONTBELLET 71260

Date d'autorisation

31/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 7P

Superficie du terrain

584 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/07/2013

Ouverture du chantier06/01/2014

Achèvement des travaux15/12/2014

👤Demandeur

Code postal71260

LocalitéMONTBELLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontbellet (71305)

Code postal71260

AdresseVC N 22 LES CROIX MONTBELLET 71260

ParcellesZS 7P

Superficie terrain584 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée132 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.