Permis de construire n° PC 07130513S0004 à Montbellet

Permis de construire

N° PC 07130513S0004

Ville de Montbellet · 71260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VC N 16 SAINT-OYEN MONTBELLET 71260

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 200 · AH 272 · AH 273

Superficie du terrain

541 m²

Logements créés

Surface habitable créée

7 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/04/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

👤Demandeur

Code postal71260

LocalitéVIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontbellet (71305)

Code postal71260

AdresseVC N 16 SAINT-OYEN MONTBELLET 71260

ParcellesAH 200 · AH 272 · AH 273

Superficie terrain541 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée7 m²

Surface habitable issue de transfo159 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.