Déclaration préalable de travaux n° DP 02538919R0001 à Montbéliardot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02538919R0001

Ville de Montbéliardot · 25210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP DERRIERE MONTBELIARDOT 25210

Date d'autorisation

28/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 73

Superficie du terrain

11390 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/06/2019

👤Demandeur

Code postal25210

LocalitéMONTBELIARDOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontbéliardot (25389)

Code postal25210

AdresseCHAMP DERRIERE MONTBELIARDOT 25210

ParcellesB 73

Superficie terrain11390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²

Surface agricole créée140 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.