Permis de construire n° PC 02538917R0001 à Montbéliardot

Permis de construire

N° PC 02538917R0001

Ville de Montbéliardot · 25210

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE OUDOT

Adresse du terrain

LA MORT MONTBELIARDOT 25210

Date d'autorisation

12/04/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 80

Superficie du terrain

44532 m²

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/04/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE OUDOT

SIRET53027968600014

SIREN530279686

Code postal25210

LocalitéBONNETAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontbéliardot (25389)

Code postal25210

AdresseLA MORT MONTBELIARDOT 25210

ParcellesA 80

Superficie terrain44532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²

Surface agricole créée210 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.