Permis de construire
N° PC 02538912R0002
Ville de Montbéliardot · 25210
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBELIARDOT
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE A LA TARPE MONTBELIARDOT 25210
Date d'autorisation
10/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 222 · B 25 · B 26
Superficie du terrain
1466 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation10/06/2013
Ouverture du chantier16/10/2013
Achèvement des travaux15/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBELIARDOT
SIRET21250389000015
SIREN212503890
Code postal25210
LocalitéMONTBELIARDOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontbéliardot (25389)
Code postal25210
AdresseRUE PRINCIPALE A LA TARPE MONTBELIARDOT 25210
ParcellesB 222 · B 25 · B 26
Superficie terrain1466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface publique avant150 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.