Permis de construire n° PC 02538912R0002 à Montbéliardot

Permis de construire

N° PC 02538912R0002

Ville de Montbéliardot · 25210

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBELIARDOT

Adresse du terrain

RUE PRINCIPALE A LA TARPE MONTBELIARDOT 25210

Date d'autorisation

10/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 222 · B 25 · B 26

Superficie du terrain

1466 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation10/06/2013

Ouverture du chantier16/10/2013

Achèvement des travaux15/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBELIARDOT

SIRET21250389000015

SIREN212503890

Code postal25210

LocalitéMONTBELIARDOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontbéliardot (25389)

Code postal25210

AdresseRUE PRINCIPALE A LA TARPE MONTBELIARDOT 25210

ParcellesB 222 · B 25 · B 26

Superficie terrain1466 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant150 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.