Permis de construire n° PC 00920012D0004 à Montbel

Permis de construire

N° PC 00920012D0004

Ville de Montbel · 09600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 3 A BAYCH SERRE DE LE BOURDETTE MONTBEL 09600

Date d'autorisation

01/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 30 · ZE 31 · ZE 78

Superficie du terrain

22512 m²

Logements créés

Surface habitable créée

419 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/03/2013

Ouverture du chantier18/03/2013

👤Demandeur

Code postal09600

LocalitéAIGUES-VIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMontbel (09200)

Code postal09600

AdresseVOIE COMMUNALE N 3 A BAYCH SERRE DE LE BOURDETTE MONTBEL 09600

ParcellesZE 30 · ZE 31 · ZE 78

Superficie terrain22512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée419 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.