Déclaration préalable de travaux
N° DP 00920023A0010
Ville de Montbel · 09600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SEGUELA MONTBEL 09600
Date d'autorisation
06/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 132
Superficie du terrain
9908 m²
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/02/2024

👤Demandeur

Code postal09600
LocalitéMONTBEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMontbel (09200)
Code postal09600
AdresseSEGUELA MONTBEL 09600
ParcellesZB 132
Superficie terrain9908 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée62 m²
Surface agricole créée62 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.