Permis de construire n° PC 0092001500002 à Montbel

Permis de construire

N° PC 0092001500002

Ville de Montbel · 09600

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBEL

Adresse du terrain

RIVES DU LAC MONTBEL 09600

Date d'autorisation

04/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 9 · ZE 8

Superficie du terrain

16220 m²

Surface locaux créée

345 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/12/2015

Ouverture du chantier13/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBEL

SIRET21090200300016

SIREN210902003

Code postal09600

LocalitéMONTBEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMontbel (09200)

Code postal09600

AdresseRIVES DU LAC MONTBEL 09600

ParcellesZE 9 · ZE 8

Superficie terrain16220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée345 m²

Surface publique créée345 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.