Permis d'aménager n° PA 01214813W3001 à Montbazens

Permis d'aménager

N° PA 01214813W3001

Ville de Montbazens · 12220

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBAZENS

Adresse du terrain

LE FARGAL MONTBAZENS 12220

Date d'autorisation

30/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 293 · AO 230

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt10/02/2014

Date d'autorisation30/12/2013

Ouverture du chantier10/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBAZENS

SIREN211201488

Code postal12220

LocalitéMONTBAZENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneMontbazens (12148)

Code postal12220

AdresseLE FARGAL MONTBAZENS 12220

ParcellesAO 293 · AO 230

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.