Permis d'aménager
N° PA 01214815W3001
Ville de Montbazens · 12220
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBAZENS
Adresse du terrain
FARGAL BAS MONTBAZENS 12220
Date d'autorisation
05/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 512 · AM 492 · AM 491
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBAZENS
SIRET21120148800015
SIREN211201488
Code postal12220
LocalitéMONTBAZENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMontbazens (12148)
Code postal12220
AdresseFARGAL BAS MONTBAZENS 12220
ParcellesAM 512 · AM 492 · AM 491
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.