Déclaration préalable de travaux
N° DP 01214824G0020
Ville de Montbazens · 12220
Bénéficiaire
VALENERGIES
Adresse du terrain
LES CHAMPS MONTBAZENS 12220
Date d'autorisation
06/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 312
Superficie du terrain
23056 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/05/2024

👤Demandeur

DénominationVALENERGIES
SIRET50935500400029
SIREN509355004
Code postal06250
LocalitéMOUGINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMontbazens (12148)
Code postal12220
AdresseLES CHAMPS MONTBAZENS 12220
ParcellesAB 312
Superficie terrain23056 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface agricole créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.