Déclaration préalable de travaux
N° DP 01214822G0018
Ville de Montbazens · 12220
Bénéficiaire
SCHWACAM
Adresse du terrain
1 RTE DE LUGAN MONTBAZENS 12220
Date d'autorisation
28/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 387
Superficie du terrain
4579 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCHWACAM
SIRET84297208500018
SIREN842972085
Code postal12350
LocalitéMALEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMontbazens (12148)
Code postal12220
Adresse1 RTE DE LUGAN MONTBAZENS 12220
ParcellesAK 387
Superficie terrain4579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.