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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01214816W2004
Ville de Montbazens · 12220
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
Adresse du terrain
ZA LE FARGAL MONTBAZENS 12220
Date d'autorisation
17/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 256
Superficie du terrain
2840 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
SIRET24120067400018
SIREN241200674
Code postal12220
LocalitéMONTBAZENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMontbazens (12148)
Code postal12220
AdresseZA LE FARGAL MONTBAZENS 12220
ParcellesAO 256
Superficie terrain2840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.