Déclaration préalable de travaux
N° DP 01214815W2007
Ville de Montbazens · 12220
Bénéficiaire
PROMETER
Adresse du terrain
SANGAYRAC MONTBAZENS 12220
Date d'autorisation
19/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 121 · AO 120 · AO 111
Superficie du terrain
28000 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/06/2015

👤Demandeur

DénominationPROMETER
SIRET79131428900012
SIREN791314289
Code postal12220
LocalitéROUSSENNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMontbazens (12148)
Code postal12220
AdresseSANGAYRAC MONTBAZENS 12220
ParcellesAO 121 · AO 120 · AO 111
Superficie terrain28000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.