Déclaration préalable de travaux n° DP 01214815W2003 à Montbazens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01214815W2003

Ville de Montbazens · 12220

Bénéficiaire

GAEC DES DEUX FERMES

Adresse du terrain

SANGAYRAC MONTBAZENS 12220

Date d'autorisation

20/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 95

Superficie du terrain

13205 m²

Surface locaux créée

223 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/04/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DES DEUX FERMES

SIRET39074252600010

SIREN390742526

Code postal12220

LocalitéMONTBAZENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneMontbazens (12148)

Code postal12220

AdresseSANGAYRAC MONTBAZENS 12220

ParcellesAO 95

Superficie terrain13205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée223 m²

Surface agricole créée223 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.