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Permis de construire
N° PC 01214813W1007
Ville de Montbazens · 12220
Bénéficiaire
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Adresse du terrain
PARC DE JAUNAC MONTBAZENS 12220
Date d'autorisation
25/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 32 · AM 153 · AM 343
Superficie du terrain
11872 m²
Surface locaux créée
261 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/02/2014

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIRET26120121400010
SIREN261201214
Code postal12220
LocalitéMONTBAZENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMontbazens (12148)
Code postal12220
AdressePARC DE JAUNAC MONTBAZENS 12220
ParcellesAM 32 · AM 153 · AM 343
Superficie terrain11872 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant801 m²
Surface locaux créée261 m²
Surface publique avant801 m²
Surface publique créée261 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.