Permis d'aménager
N° PA 08212312P0001
Ville de Montbartier · 82700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
390 RTE DE MAFFROT MONTBARTIER 82700
Date d'autorisation
11/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 482
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/06/2013

👤Demandeur

Code postal57100
LocalitéTHIONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontbartier (82123)
Code postal82700
Adresse390 RTE DE MAFFROT MONTBARTIER 82700
Parcelles0D 482
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.