Permis d'aménager n° PA 08212313P0003 à Montbartier

Permis d'aménager

N° PA 08212313P0003

Ville de Montbartier · 82700

Bénéficiaire

C.I.P PROMOTION

Adresse du terrain

RTE DE MONTAUBAN MONTBARTIER 82700

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 650 · 0A 649 · 0A 648

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/09/2013

Ouverture du chantier28/04/2014

Achèvement des travaux06/08/2014

👤Demandeur

DénominationC.I.P PROMOTION

SIRET43399368000035

SIREN433993680

Code postal82170

LocalitéPOMPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMontbartier (82123)

Code postal82700

AdresseRTE DE MONTAUBAN MONTBARTIER 82700

Parcelles0A 650 · 0A 649 · 0A 648

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.