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Permis d'aménager
N° PA 08212314P0001
Ville de Montbartier · 82700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
374 RUE MAFFROT MONTBARTIER 82700
Date d'autorisation
13/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 317 · 0D 318 · 0D 316
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt09/11/2015
Date d'autorisation13/01/2015
Ouverture du chantier06/02/2015
Achèvement des travaux09/11/2015

👤Demandeur

Code postal82700
LocalitéMONTBARTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontbartier (82123)
Code postal82700
Adresse374 RUE MAFFROT MONTBARTIER 82700
Parcelles0D 317 · 0D 318 · 0D 316
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.