Permis d'aménager n° PA 08212315S0003 à Montbartier

Permis d'aménager

N° PA 08212315S0003

Ville de Montbartier · 82700

Bénéficiaire

BOIS DE CATOUS

Adresse du terrain

ROUTE DU CLAOU MONTBARTIER 82700

Date d'autorisation

18/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 262 · 0B 263 · 0B 264

Superficie du terrain

19536 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/06/2016

Ouverture du chantier18/06/2016

Achèvement des travaux30/07/2016

👤Demandeur

DénominationBOIS DE CATOUS

SIREN820073310

Code postal82170

LocalitéPOMPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMontbartier (82123)

Code postal82700

AdresseROUTE DU CLAOU MONTBARTIER 82700

Parcelles0B 262 · 0B 263 · 0B 264

Superficie terrain19536 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.