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Permis d'aménager
N° PA 08212319S0001
Ville de Montbartier · 82700
Bénéficiaire
ACCESS FONCIER
Adresse du terrain
BARAGNON MONTBARTIER 82700
Date d'autorisation
14/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 233
Superficie du terrain
4790 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt08/10/2020
Date d'autorisation14/06/2019
Ouverture du chantier14/11/2019
Achèvement des travaux08/10/2020

👤Demandeur

DénominationACCESS FONCIER
SIRET81865050900016
SIREN818650509
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontbartier (82123)
Code postal82700
AdresseBARAGNON MONTBARTIER 82700
Parcelles0C 233
Superficie terrain4790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.