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Permis d'aménager
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Ville de Montbartier · 82700
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBARTIER
Adresse du terrain
LA SALLE MONTBARTIER 82700
Date d'autorisation
22/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 538 · 0D 539 · 0D 540
Superficie du terrain
21612 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/12/2021
Ouverture du chantier13/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBARTIER
SIRET21820123400018
SIREN218201234
Code postal82700
LocalitéMONTBARTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontbartier (82123)
Code postal82700
AdresseLA SALLE MONTBARTIER 82700
Parcelles0D 538 · 0D 539 · 0D 540
Superficie terrain21612 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.