Permis d'aménager
N° PA 08212321S0003
Ville de Montbartier · 82700
Bénéficiaire
FL DIFFUSION
Adresse du terrain
RUE DE REBEQUET MONTBARTIER 82700
Date d'autorisation
15/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 320 · 0D 321 · 0D 322
Superficie du terrain
36886 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/10/2021

👤Demandeur

DénominationFL DIFFUSION
SIRET50393314500016
SIREN503933145
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontbartier (82123)
Code postal82700
AdresseRUE DE REBEQUET MONTBARTIER 82700
Parcelles0D 320 · 0D 321 · 0D 322
Superficie terrain36886 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.