Permis d'aménager
N° PA 0821232500001
Ville de Montbartier · 82700
Bénéficiaire
ARCHIPEL GREEN FACTORY
Adresse du terrain
AV DES GRAVES MONTBARTIER 82700
Date d'autorisation
03/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 19 · AN 20
Superficie du terrain
47100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/10/2025

👤Demandeur

DénominationARCHIPEL GREEN FACTORY
SIRET97809170000010
SIREN978091700
Code postal34200
LocalitéSETE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontbartier (82123)
Code postal82700
AdresseAV DES GRAVES MONTBARTIER 82700
ParcellesAN 19 · AN 20
Superficie terrain47100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.