Permis d'aménager
N° PA 0821232500002
Ville de Montbartier · 82700
Bénéficiaire
FL DIFFUSION
Adresse du terrain
376 ROUTE DE MONTAUBAN MONTBARTIER 82700
Date d'autorisation
22/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 113
Superficie du terrain
17590 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/12/2025

👤Demandeur

DénominationFL DIFFUSION
SIRET50393314500024
SIREN503933145
Code postal82170
LocalitéBESSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontbartier (82123)
Code postal82700
Adresse376 ROUTE DE MONTAUBAN MONTBARTIER 82700
ParcellesAB 113
Superficie terrain17590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.