Déclaration préalable de travaux n° DP 08212317S0015 à Montbartier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08212317S0015

Ville de Montbartier · 82700

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

Adresse du terrain

PL DE LA MAIRIE MONTBARTIER 82700

Date d'autorisation

10/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/05/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

SIRET25820057500045

SIREN258200575

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMontbartier (82123)

Code postal82700

AdressePL DE LA MAIRIE MONTBARTIER 82700

Parcelles0D

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.