Permis de construire
N° PC 08212323S0011
Ville de Montbartier · 82700
Bénéficiaire
SCI TRANSBAT 82
Adresse du terrain
AV DES GRAVES MONTBARTIER 82700
Date d'autorisation
11/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1710 · 0A 1713 · 0A 1715
Superficie du terrain
10800 m²
Surface locaux créée
2410 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI TRANSBAT 82
SIRET87990505700011
SIREN879905057
Code postal69120
LocalitéVAULX EN VELIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontbartier (82123)
Code postal82700
AdresseAV DES GRAVES MONTBARTIER 82700
Parcelles0A 1710 · 0A 1713 · 0A 1715
Superficie terrain10800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2410 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.