Permis de construire n° PC 08212318S0022 à Montbartier

Permis de construire

N° PC 08212318S0022

Ville de Montbartier · 82700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RAMOND MONTBARTIER 82700

Date d'autorisation

28/02/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 121 · 0A 122 · 0A 123

Superficie du terrain

126709 m²

Surface locaux créée

1572 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/02/2019

👤Demandeur

Code postal26260

LocalitéSAINT DONAS SUR L'HERBASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMontbartier (82123)

Code postal82700

AdresseRAMOND MONTBARTIER 82700

Parcelles0A 121 · 0A 122 · 0A 123

Superficie terrain126709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1572 m²

Surface commerce créée510 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.