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Permis de construire
N° PC 08212317S0005
Ville de Montbartier · 82700
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBARTIER
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES MONTBARTIER 82700
Date d'autorisation
15/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 79 · 0D 793
Superficie du terrain
6250 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/05/2017
Ouverture du chantier12/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBARTIER
SIRET21820123400018
SIREN218201234
Code postal82700
LocalitéMONTBARTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontbartier (82123)
Code postal82700
AdresseRUE DES ECOLES MONTBARTIER 82700
Parcelles0D 79 · 0D 793
Superficie terrain6250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant177 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface publique avant177 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.