Permis de construire
N° PC 08212314P0004
Ville de Montbartier · 82700
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBARTIER
Adresse du terrain
31 PL DE LA MAIRIE MONTBARTIER 82700
Date d'autorisation
27/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1123 · 0D 1124 · 0D 869
Superficie du terrain
8151 m²
Surface locaux créée
314 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/06/2014
Ouverture du chantier01/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBARTIER
SIRET21820123400018
SIREN218201234
Code postal82700
LocalitéMONTBARTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontbartier (82123)
Code postal82700
Adresse31 PL DE LA MAIRIE MONTBARTIER 82700
Parcelles0D 1123 · 0D 1124 · 0D 869
Superficie terrain8151 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant916 m²
Surface locaux créée314 m²
Surface publique avant916 m²
Surface publique créée314 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.