Permis de construire n° PC 08212314P0004 à Montbartier

Permis de construire

N° PC 08212314P0004

Ville de Montbartier · 82700

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBARTIER

Adresse du terrain

31 PL DE LA MAIRIE MONTBARTIER 82700

Date d'autorisation

27/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1123 · 0D 1124 · 0D 869

Superficie du terrain

8151 m²

Surface locaux créée

314 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/06/2014

Ouverture du chantier01/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBARTIER

SIRET21820123400018

SIREN218201234

Code postal82700

LocalitéMONTBARTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMontbartier (82123)

Code postal82700

Adresse31 PL DE LA MAIRIE MONTBARTIER 82700

Parcelles0D 1123 · 0D 1124 · 0D 869

Superficie terrain8151 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant916 m²

Surface locaux créée314 m²

Surface publique avant916 m²

Surface publique créée314 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.