Permis de démolir n° PD 08212316S0001 à Montbartier

Permis de démolir

N° PD 08212316S0001

Ville de Montbartier · 82700

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBARTIER

Adresse du terrain

0175 PLACE DE LA MAIRIE MONTBARTIER 82700

Date d'autorisation

30/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 856

Superficie du terrain

701 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBARTIER

SIRET21820123400018

SIREN218201234

Code postal82700

LocalitéMONTBARTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMontbartier (82123)

Code postal82700

Adresse0175 PLACE DE LA MAIRIE MONTBARTIER 82700

Parcelles0D 856

Superficie terrain701 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.