Permis de démolir
N° PD 08212317S0002
Ville de Montbartier · 82700
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBARTIER
Adresse du terrain
PLACE DE LA MAIRIE EGLISE MONTBARTIER 82700
Date d'autorisation
30/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 85
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBARTIER
SIRET21820123400018
SIREN218201234
Code postal82700
LocalitéMONTBARTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontbartier (82123)
Code postal82700
AdressePLACE DE LA MAIRIE EGLISE MONTBARTIER 82700
Parcelles0D 85
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.