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Permis de construire
N° PC 08212321S0007
Ville de Montbartier · 82700
Bénéficiaire
AC2L
Adresse du terrain
78 RUE DU BOSC MONTBARTIER 82700
Date d'autorisation
16/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 68
Superficie du terrain
797 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
200 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/02/2021
Ouverture du chantier16/02/2022
Achèvement des travaux15/02/2024

👤Demandeur

DénominationAC2L
SIRET89198622600019
SIREN891986226
Code postal31620
LocalitéFRONTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontbartier (82123)
Code postal82700
Adresse78 RUE DU BOSC MONTBARTIER 82700
Parcelles0B 68
Superficie terrain797 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée200 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.