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Permis de construire
N° PC 08212317S0010
Ville de Montbartier · 82700
Bénéficiaire
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES MONTBARTIER 82700
Date d'autorisation
19/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1216 · 0D 1218 · 0D 1222
Superficie du terrain
5005 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
1013 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/06/2017
Ouverture du chantier06/04/2018

👤Demandeur

DénominationSA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET63080226200034
SIREN630802262
Code postal31772
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontbartier (82123)
Code postal82700
AdresseRUE DES ECOLES MONTBARTIER 82700
Parcelles0D 1216 · 0D 1218 · 0D 1222
Superficie terrain5005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont individuels15
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces11
Surface habitable créée1013 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.