Permis de construire n° PC 08212315P0014 à Montbartier

Permis de construire

N° PC 08212315P0014

Ville de Montbartier · 82700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

49 RUE DES MESANGES - LOT 7 LOTISSEMENT LES VIGNES HAUTES MONTBARTIER 82700

Date d'autorisation

11/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 962

Superficie du terrain

1002 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/07/2015

Ouverture du chantier15/09/2015

Achèvement des travaux25/07/2016

👤Demandeur

Code postal31140

LocalitéMONTBERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMontbartier (82123)

Code postal82700

Adresse49 RUE DES MESANGES - LOT 7 LOTISSEMENT LES VIGNES HAUTES MONTBARTIER 82700

Parcelles0C 962

Superficie terrain1002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.