Permis de construire
N° PC 08212314P0017
Ville de Montbartier · 82700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
118 RUE DES COMBES LOT LE CLOS DE CANDICE LOT 10 MONTBARTIER 82700
Date d'autorisation
09/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 648 · 0A 649 · 0A 650
Superficie du terrain
569 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt22/07/2015
Date d'autorisation09/10/2014
Ouverture du chantier22/07/2015
Achèvement des travaux29/02/2016

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéFRONTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontbartier (82123)
Code postal82700
Adresse118 RUE DES COMBES LOT LE CLOS DE CANDICE LOT 10 MONTBARTIER 82700
Parcelles0A 648 · 0A 649 · 0A 650
Superficie terrain569 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée102 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.