Permis de construire n° PC 08212314P0013 à Montbartier

Permis de construire

N° PC 08212314P0013

Ville de Montbartier · 82700

Bénéficiaire

SCI RIBAUTE 2007

Adresse du terrain

RTE DU FRONTONNAIS MONTBARTIER 82700

Date d'autorisation

23/10/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1446 · 0D 1445 · 0D 1444

Superficie du terrain

3946 m²

Logements créés

Surface habitable créée

725 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/10/2015

Date d'autorisation23/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI RIBAUTE 2007

SIRET50140111100015

SIREN501401111

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMontbartier (82123)

Code postal82700

AdresseRTE DU FRONTONNAIS MONTBARTIER 82700

Parcelles0D 1446 · 0D 1445 · 0D 1444

Superficie terrain3946 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Logements 4 pièces7

Surface habitable créée725 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.