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Permis de construire
N° PC 08212313P0014
Ville de Montbartier · 82700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
59 RUE DENIS PAPIN LOT 3 MONTBARTIER 82700
Date d'autorisation
09/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 1386 · 0D 1385 · 0D 45P
Superficie du terrain
1269 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/01/2014

👤Demandeur

Code postal82130
LocalitéL HONOR-DE-COS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontbartier (82123)
Code postal82700
Adresse59 RUE DENIS PAPIN LOT 3 MONTBARTIER 82700
ParcellesOD 1386 · 0D 1385 · 0D 45P
Superficie terrain1269 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.